J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12192
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Décret du 3 août 1999 portant classement de la commune du Havre (Seine-Maritime)
NOR : EQUZ9901037D
Par décret en date du 3 août 1999, la commune du Havre (Seine-Maritime) est classée station balnéaire.